Un hôpital n’utilise pas seulement des caméras pour prévenir ou constater des délits. Plusieurs autres applications possibles de la surveillance par caméras sont envisageables, comme par exemple la surveillance par caméra d’un patient se trouvant au laboratoire du sommeil ou aux soins intensifs, ou encore le contrôle d’un patient dans une cellule d’isolement d’un hôpital psychiatrique. Les caméras installées pour assurer la sécurité des biens et des personnes peuvent-elles conduire à la surveillance des employés ? à la surveillance des patients dans le cadre d’un traitements ?
Quelles sont les règles à respecter ?
Quelles sont les obligations vis-à-vis de vos employés, des visiteurs, des patients ?
Quelles sont les droits des personnes filmées ?
Voici un début de réponse :
Un hôpital n’utilise évidemment pas les caméras comme une grande surface. Il n’utilise pas seulement des caméras pour prévenir ou constater des vols. De nombreuses autres applications sont possibles comme par exemple la surveillance par caméra d’un patient aux soins intensifs, ou encore le contrôle d’un patient en isolement d’un hôpital psychiatrique.
Dans ces différents cas, il ne s’agit en réalité pas d’une caméra de surveillance au sens de la Loi caméras. Cette législation n’est donc pas ici d’application Mais l’hôpital concerné doit par contre respecter la Loi vie privée car cette législation s’applique dès qu’il y a des images de personnes identifiées ou identifiables.
En l’espèce ici, il est toujours question de la ‘surveillance de l’état de santé’ du patient. Et la Loi vie privée contient une interdiction de principe de traiter des données à caractère personnel relatives à la santé, comme filmer des patients afin de contrôler leur état de santé… On le voit cette matière n’est pas simple.
